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Analyse: Principe de laïcité — légalité de l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et autres emplacements publics

19 enero, 2017

Blog of the IACL, AIDC


Par Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’Etat honoraire.

Les décisions rendues le 9 novembre 2016 par l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat (n° 395122 Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne ; n° 395223 Fédération de la libre pensée de Vendée, conclusions Aurélie Bretonneau) tendent à mettre un terme aux hésitations manifestées par les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel quant à la possibilité d’installer des crèches de Noël dans les bâtiments et autres emplacements publics.

Une telle installation est-elle compatible avec les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat et, plus particulièrement, de son article 28 qui interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées…

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